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CIRCULAIRE

CIR-70/2002

Date :
07/05/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Les nouveaux bénéficiaires de rentes d'ayants droit. Les nouvelles modalités d'indemnisation des ayants droit.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 01/09/2001
Résumé :
Le concubin et le titulaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficient sous certaines conditions, d'une rente d'ayant droit. Un nouvau calcul des rentes d'ayants droit est institué.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD