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CIRCULAIRE

CIR-70/2005

Date :
07/07/2005
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en place du chèque emploi associatif.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire décrit le dispositif du "Chèque Emploi Associatif" et les modalités de mise en ouvre au regard de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD