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CIRCULAIRE

CIR-71/2003

Archivée
Date :
23/05/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Télétransmission des chirurgiens dentistes : avenant 4 de la convention nationale.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
221 CHIRURGIEN-DENTISTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
L'avenant N 4 à la convention nationale des chirurgiens dentistes crée une annexe VIII relative à la télétransmission.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY