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CIRCULAIRE

CIR-7/2009

Date :
10/02/2009
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Facturation des prestations réalisées par certaines MECS et certains établissements thermaux
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010110 CURES THERMALES
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Information relative à la régularisation du dispositif de facturation des prestations réalisées par certaines MECS et certains établissements thermaux.
Mots clés :
Thermalisme ; tarifs ; MECS
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT