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CIRCULAIRE

CIR-7/2011

Date :
25/03/2011
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification de l'article 18.B : Acte ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins (C2).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 17 janvier 2011, parue au JO du 6 mars 2011, modifie la rédaction et le contenu de l'acte ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins (C2). Elle rend possible, selon des modalités précises, la facturation pour le médecin consultant, d'une consultation CS en cas de nécessité de bilan complémentaire ou d'actes techniques nécessaires à l'élaboration du diagnostic en plus d'un avis ponctuel de consultant. Ces dispositions prennent effet le 7 mars 2011.
Mots clés :
C2 ; avis ponctuel de consultant ; médecin consultant ; médecin correspondant ; médecin traitant ; consultation
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP