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CIRCULAIRE

CIR-7/2012

Date :
22/03/2012
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décisions UNCAM du 20 décembre 2011 concernant la Liste des Actes et Prestations (LAP) et modifiant la NGAP pour les infirmiers et les sages femmes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Deux décisions UNCAM du 20 décembre 2011 ont été publiées au Journal Officiel du 28 février 2012. Une première décision, portant sur deux mesures issues de l'avenant 3 à la convention infirmiers, crée deux majorations qui entreront en vigueur le 27 mai 2012. Une seconde décision supprime l'entente préalable pour les actes de rééducation périnéale réalisés par les sages femmes. Elle prend effet le 29 février 2012.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP