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CIRCULAIRE

CIR-7/2013

Date :
02/05/2013
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modifications NGAP sages-femmes
Liens:
CIR-25/2012
Liens externes :
Plan de classement :
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
La décision UNCAM du 14 février 2013, publiée au Journal Officiel du 16 avril 2013, apporte des modifications à la nomenclature des actes des sages-femmes : - suppression de la lettre clé CG - création d'actes de contraception - modification et création d'actes d'échographie.
Mots clés :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE