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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de commerce de gros (négoce) de matériaux de construction |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour information
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités commerce de gros (négoce) de matériaux de construction signée le 24 juin 2015 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National du Commerce non Alimentaire (CTN G) lors de sa séance extraordinaire du 4 juin 2015.
L'entrée en vigueur de cette Convention Nationale d'Objectifs est au 25 juin 2015.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ;
CTN G ;
CNO
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