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CIRCULAIRE

CIR-7/2019

Date :
07/03/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de distribution, location et réparation de matériel de BTP et de manutention (DLR).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités de distribution, location et réparation de matériel de bâtiment, travaux publics et de manutention (DLR) signée le 1er mars 2019 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National du Commerce non alimentaire (CTN G) lors de sa séance du 23 octobre 2018. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN G ; CNO ; DLR
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET