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| Complémentaire |
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| Objet : |
| Conventions Nationales d'Objectifs relatives aux activités du CTN B. Applicables au secteur du Bâtiment et au secteur des Travaux Publics |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
2
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Pour mise en œuvre
Le
15/06/2023
Résumé :
Les Conventions Nationales d'Objectifs applicables au secteur du Bâtiment et au secteur des Travaux Publics ont été approuvées le 22 mai 2023 par la Commission de Coordination ayant reçu délégation du Comité Technique National compétent pour l'ensemble des activités du Bâtiment et des Travaux Publics (CTN B) lors de sa séance plénière du 21 avril 2023.
Ces Conventions Nationales d'Objectifs ont été signées le 15 juin 2023 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par les organisations représentatives du Bâtiment d’une part et des Travaux Publics d’autre part. Elles entrent en vigueur le 15 juin 2023.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ;
CTN B ;
CNO ;
Bâtiment ;
Travaux publics
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