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CIR-DDGOS-PRESENT DISPO MED DU 22122022 C2S 2023 Annexe_1.pdf 159.79 Ko

CIRCULAIRE

CIR-7/2024

Date :
28/02/2024
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation de l'arrêté du 22/12/2022 relatifs aux dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 1er mars 2024. L'arrêté du 22 décembre 2022 actualise la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire. Cet arrêté abroge donc l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 14 août 2002. CSS Mayotte est concernée.
Mots clés :
complémentaire santé solidaire ; C2S ; panier de soins ; dispositifs médicaux à usage individuel ; Abattements ; plafond ; revalorisation
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
La Directrice Déléguée aux Opérations par intérim
Aurélie   LE SUEUR