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CIRCULAIRE

CIR-7/2025

Date :
11/06/2025
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CSS Mayotte  CRAMIF  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté a été signée le 21 mai 2025 par la directrice des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Activités de Services II (CTN I) lors de sa séance du 10 avril 2025. Elle est entrée en vigueur au 21 mai 2025. Concerne aussi la CSS Mayotte
Mots clés :
Prévention ; CTN I ; CNO ; Propreté
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD