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Complémentaire |
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Objet : |
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté a été signée le 21 mai 2025 par la directrice des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Activités de Services II (CTN I) lors de sa séance du 10 avril 2025.
Elle est entrée en vigueur au 21 mai 2025.
Concerne aussi la CSS Mayotte
Mots clés :
Prévention ; CTN I ; CNO ; Propreté
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