| Nouveau |
☒ |
| Modificatif |
☐ |
| Complémentaire |
☐ |
| Suivi |
☐ |
| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs, fixant un programme transversal d'actions de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques et des accidents liés aux activités |
| Liens: |
|
| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10 GESTION DU RISQUE |
| Emetteur(s) : |
|
DRP
|
| Pièces jointes :
1
|
|
|
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs, fixant un programme transversal d'actions de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques et des accidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charge a été approuvée par le Comité Technique National C (CTN C) lors de sa séance plénière le 14 Octobre 2025.
Elle a été signée le 17 Février 2026 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par les organisations représentatives des activités mentionnées.
En conséquence, la date d'entrée en vigueur de cette Convention Nationale d'Objectifs est le 17 Février 2026.
Mots clés :
CTN C ;
TMS ;
lombalgie ;
CNO
|
