Nouveau |
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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
Mise en ouvre de la réforme des accidents successifs. |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La réforme des accidents successifs prévoit :
- de nouvelles modalités de calcul de la rente (la valeur de départ de calcul du taux utile de la dernière rente tient compte de la somme des taux antérieurs).
- un droit d'option entre le versement d'une indemnité en capital et une rente.
La circulaire apporte toutes précisions nécessaires en cas de modification de l'état de la victime.
Mots clés :
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