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CIRCULAIRE

CIR-72/2003

Date :
26/05/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre de la réforme des accidents successifs.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La réforme des accidents successifs prévoit : - de nouvelles modalités de calcul de la rente (la valeur de départ de calcul du taux utile de la dernière rente tient compte de la somme des taux antérieurs). - un droit d'option entre le versement d'une indemnité en capital et une rente. La circulaire apporte toutes précisions nécessaires en cas de modification de l'état de la victime.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD