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CIRCULAIRE

CIR-73/2002

Date :
14/05/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Remise en vigueur de la Convention franco-yougoslave de sécurité sociale
Liens:
DDRI 13/99;AC 13/99
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La circulaire n DSS/DACI/2002/234 du 18 avril 2002 informe les organismes sociaux de la remise en vigueur de la convention franco-yougoslave de 1950 à l'égard des Républiques de l'ex-Yougoslavie
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
L'Agent Comptable
Alain   BOUREZ