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CIRCULAIRE

CIR-74/2002

Date :
14/05/2002
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
gestion du risque
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
117 RELATIONS AVEC LES ASSURES
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Application aux organismes de sécurité sociale des dispositions de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Mots clés :
Le Directeur
D   LENOIR