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CIRCULAIRE

CIR-74/2003

Date :
03/06/2003
Domaine(s) :
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Réforme des modalités de financement des juridictions sociales
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
10 GESTION FINANCIERE
Emetteur(s) :
AC
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Les principales dépenses individualisées des TCI sont prises en charge par la sécurité sociale à compter de 2003.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL