Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-75-2002.PDF 89.51 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-75-2002-ANNEXES.EXE 94.13 Ko

CIRCULAIRE

CIR-75/2002

Date :
16/05/2002
Domaine(s) :
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Mise en oeuvre du protocole national sur la permanence des soins.
Liens:
CIR-71/2002
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
220 MEDECIN
Emetteur(s) :
AC
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Mise en oeuvre du protocole national signé le 01.03.2002 sur la permanence des soins entre l'Etat, le Conseil National de l'Ordre des Médecins et les Caisses d'Assurance Maladie.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT