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CIRCULAIRE

CIR-75/2003

Date :
03/06/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Sortie des expérimentations. Modalités de paiement des permanences à compter du 1er avril 2003 pour les 8 sites expérimentateurs.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 2
Pour information
Résumé :
Sortie des expérimentations ; modalités de paiement de l'indemnité de garde à compter du 1er avril 2003 pour les 8 sites expérimentaux.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT