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CIRCULAIRE

CIR-76/2002

Archivée
Date :
17/05/2002
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Création du Forfait nouveau-né
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2431 TARIFICATION
Emetteur(s) :
DDRI/ DAR
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
A compter du 1er mai 2002 est créé dans les établissements de santé privés pourvus d'une maternité de niveau I, un Forfait Nouveau-Né (FNN) en complément des frais d'hospitalisation de la mère. D'une valeur de 100,62 euros pour 2002, le forfait devrait atteindre 201,23 euros en 2004. Le FFN est applicable au 1er mai 2002 par recours à titre provisoire au tarif national d'une table nationale. A compter du 1er mai 2003, la solution cible prévoit le versement du nouveau forfait par utilisation des fichiers d'établissement locaux (BREX et ETACET).
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
La Directrice de l'Animation du Réseau
Marie-Renée   BABEL