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CIRCULAIRE

CIR-77/2005

Date :
20/07/2005
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Sortie du dispositif de l'ATA des allocataires qui ont exercé leur activité professionnelle dans plusieurs pays de l'Union européenne.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Aménagement des règles de sortie du dispositif de l'ATA pour respecter les principes communautaires.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD