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CIRCULAIRE

CIR-78/2003

Date :
11/06/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
dernier travail exécuté en tant que détenu : mode de calcul du montant de l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Par lettre du 7 mai 2003, la DSS donne la règle de détermination du salaire de référence de l'allocation des travailleurs de l'amiante, lorsque les 12 derniers mois d'activité comportent ou correspondent à l'exécution d'un travail en tant que détenu.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD