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CIRCULAIRE

CIR-79/2004

Archivée
Date :
30/06/2004
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Codage de la LPP : Mise en ouvre des contrôles
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM/ DAR
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Les syndicats de pharmaciens d'officines ont fait savoir à la Direction de la Sécurité Sociale qu'il serait impossible aux pharmaciens de facturer, à compter du 1er juillet 2004, les produits et prestations LPP avec le codage affiné, comme le prévoit la réglemention. A la demande de la DSS, la date de mise en oeuvre des contrôles reste à déterminer avec les pharmaciens : ces derniers doivent préciser à la CNAMTS le délai qui leur est nécessaire pour constituer le fichier de correspondance.
Mots clés :
codage ; LPP
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU