Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-80-2003.PDF 29.89 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-80-2003-ANNEXES.EXE 58.86 Ko

CIRCULAIRE

CIR-80/2003

Date :
19/06/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Couverture Maladie Universelle
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
45 PREVENTION, EDUCATION SANITAIRE
221 CHIRURGIEN-DENTISTE
Emetteur(s) :
DSM/ DRM
Pièces jointes : 5
Pour information
Résumé :
La présente circulaire annule et remplace la circulaire 94/2002 du 5 juillet 2002. Elle a pour but d'actualiser les modalités pratiques du traitement des dossiers dentaires dans le cadre de la CMU Complémentaire après la suppression de l'entente préalable pour la majorité des actes bucco-dentaires, à l'exception de l'ODF.
Mots clés :
entente préalable
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND