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CIRCULAIRE

CIR-80/2004

Date :
05/07/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Articulation entre la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et l'article 41 modifié de la loi de financement pour 1999 (A T A).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La DSS vient de communiquer sa position sur l'impact de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites sur la gestion de l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD