à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Résumé :
La loi 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie à domicile. Pour accompagner la montée en charge de cette nouvelle prestation, et pour répondre à l'objectif du projet d'entreprise de l'Assurance maladie 2010-2013 de conforter le maillage départemental en confiant de nouvelles activités aux organismes dont l'évolution de la charge de travail le permet, le directeur général de la Cnamts confie à la Cpam de la Creuse une mission nationale de gestion de l'AJAP (conformément aux articles L 216-2-1 II et L 221-3-1 du code de la sécurité sociale) à compter du 2 avril. Le Directeur Général de la CNAMTS a donné délégation au Directeur de la CPAM de la Creuse pour la gestion de cette mission nationale.

Mots clés :
Mission Nationale ; CNAJAP