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CIRCULAIRE

CIR-8/2013

Date :
17/05/2013
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 21 mars 2013 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V30)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 21 mars 2013 a été publiée au Journal Officiel. Cette décision comprend des mesures liées à la NGAP : majoration MPE, autorisation du cumul de la consultation et des échographie de grossesse. D'autres mesures concernent la CCAM. Une nouvelle base CCAM (version 30) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP