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Objet : |
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de commerce de gros et boissons |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités commerce de gros de boissons signée le 21 juillet 2015 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation (CTN D) lors de sa séance du 14 avril 2015.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ;
CTN D
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