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CIR-TMP- Annexe 5_ReglementArbitral-teleconsultation_v2_maj_0.pdf 72.14 Ko

CIRCULAIRE

CIR-8/2023

Date :
05/07/2023
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
L’objet de cette circulaire est de présenter les dispositions du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale, approuvé par arrêté du 28 avril 2023. Elle présente les conditions de reconduction des dispositions de la convention médicale de 2016 définies par le règlement, et les nouvelles mesures prévues par le règlement arbitral.
Mots clés :
Règlement arbitral ; Médecins
Le Directeur Général
Thomas   FATOME