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CIRCULAIRE

CIR-82/2003

Date :
23/06/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

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Modificatif
Complémentaire
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Objet :
Modalités de paiement des sommes restant dues au décès d'un titulaire de l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les sommes dues au décès d'un allocataire (allocation des travailleurs de l'amiante) peuvent être payées sans production d'un acte authentique : -soit aux héritiers,-soit à celui des cohéritiers qui en fait la demande,-soit au notaire chargé de la succession.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD