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CIRCULAIRE

CIR-83/2003

Date :
23/06/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

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Suivi
Objet :
allocation des travailleurs de l'amiante et demandeurs reconnus atteints au titre du régime agricole d'une maladie professionnelle causée par l'amiante
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les personnes qui demandent à bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante exclusivement au titre d'une maladie provoquée par l'amiante et reconnue d'origine professionnelle au titre du régime agricole doivent être dirigées vers la caisse de mutualité agricole.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD