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CIRCULAIRE

CIR-84/2004

Date :
15/07/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Calcul du salaire de référence utile pour déterminer le montant d'une ATA en fonction des salaires mensuels bruts de la dernière année d'activité salariée.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La DSS apporte des précisions valant confirmation de la prise en compte des salaires mensuels bruts de la dernière année d'activité salariée pour le calcul du salaire de référence pris en compte pour le calcul du montant brut de l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD