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CIR-85-2004-ANNEXES.EXE 1.22 Mo

CIRCULAIRE

CIR-85/2004

Date :
16/07/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Application de l'article 34 du décret 2003-1010 du 22 octobre 2003 - Rétroactivité des tarifs (Circ Min n 06 du 08/01/2004)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
Emetteur(s) :
DRM/ DFC
Pièces jointes : 2
Pour information
Résumé :
Cette circulaire présente une solution de règlement des débits/crédits issus de l'application des dispositions de l'article 34 du décret 2003-1010 (Décret budgétaire et comptable) du secteur médico-social.
Mots clés :
Etablissements médico-sociaux ; Procédure budgétaire ; tarification
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT