Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-86-2002.PDF 100.85 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-86-2002-ANNEXES.EXE 150.3 Ko

CIRCULAIRE

CIR-86/2002

Date :
11/06/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application des règlements communautaires à la Confédération Suisse
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Note d'information n DSS/DACI/02/264 du 30 avril 2002 relative à la communication de la date d'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Confédération Suisse et l'Union Européenne
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT