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CIRCULAIRE

CIR-86/2003

Date :
30/06/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP (ex-TIPS) - Organisation du contrôle par le service médical des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
13 GESTION DU RISQUE
Emetteur(s) :
DSM/ DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire a pour objectif d'aider les échelons du service médical et les caisses à organiser les contrôles effectués par les praticiens conseils en matière de prise en charge des produits et prestations compte tenu des importantes modifications réglementaires intervenues en 2001. remplace circulaire ENSM n 35/96 20/09/1996
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND