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CIRCULAIRE

CIR-86/2004

Date :
16/07/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Autres dispositifs de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante, hors gestion par le FCAATA.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La SNCF et les IEG (EDF et GDF) ont mis en place un dispositif de cessation anticipée d'activité pour leurs agents reconnus atteints d'une maladie professionnelle causée par l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD