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CIRCULAIRE

CIR-86/2005

Archivée
Date :
24/08/2005
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP/Tarification à l'activité - dérogation à la date d'effet de l'arrêté du 12 juillet 2005 (JO du 26) - prise en charge rétroactive au1er mars 2005
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Un arrêté du 12 juillet 2005 (JO du 26) étend la liste des produits et prestations inscrits à la LPP figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale aux prothèses oculaires et faciales, aux orthoprothèses, aux appareils divers de correction orthopédiques et aux matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate. Le Ministère de la Santé et des Solidarités a demandé à la CNAMTS de veiller à ce que la prise en charge de ces dispositifs médicaux soit assurée, de façon dérogatoire, à compter du 1er mars 2005.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations
Chrisitiane   RAME