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| Modificatif |
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| Objet : |
| Liste des produits et prestations remboursables (LPP ; ex TIPS) prévue à l'article L 165-1 du CSS - Titre III - constats effectués par l'Observatoire des DMI |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| 25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS |
| Emetteur(s) : |
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DDRI/
DSM
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| Pièces jointes :
0
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Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les distributeurs finaux de stimulateurs cardiaques n'ont pas à faire l'objet d'un agrément individuel pour facturer leurs prestations aux organismes d'assurance maladie. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée sur certaines facturations de dispositifs médicaux implantables non inscrits à la LPP et ne satisfaisant pas aux critères de l'article R 165.25 du Code de la Sécurité Sociale dont la portée est restrictive.
Mots clés :
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