Nouveau |
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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
Suivi de l'activité individuelle des orthophonistes |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP |
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE |
227 ORTHOPHONISTE |
Emetteur(s) : |
MPS
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les caisses sont invitées à mettre en ouvre, dès juin 2003, la procédure conventionnelle du suivi de l'activité individuelle des orthophonistes mentionnée à l'article 17 õ 3 de la convention nationale des orthophonistes.Ce suivi porte sur l'activité professionnelle des orthophonistes de votre circonscription examinée à partir de leurs RIA 2003, conformèment aux dispositions de l'article 10 õ 3 de la convention.Cette procédure sera en principe reconduite pour les exercices ultérieurs.
Mots clés :
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