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CIRCULAIRE

CIR-89/2003

Date :
30/06/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Suivi de l'activité individuelle des orthophonistes
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
227 ORTHOPHONISTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les caisses sont invitées à mettre en ouvre, dès juin 2003, la procédure conventionnelle du suivi de l'activité individuelle des orthophonistes mentionnée à l'article 17 õ 3 de la convention nationale des orthophonistes.Ce suivi porte sur l'activité professionnelle des orthophonistes de votre circonscription examinée à partir de leurs RIA 2003, conformèment aux dispositions de l'article 10 õ 3 de la convention.Cette procédure sera en principe reconduite pour les exercices ultérieurs.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND