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CIRCULAIRE

CIR-91/2002

Date :
18/06/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Convention franco-algérienne
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Circulaire n DSS/DACI/2002/321 du 30 mai 2002 relative à la mise en ouvre de l'arrangement administratif complémentaire n 9 revalorisant le seuil pour l'octroi des prestations en nature de grande importance.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY