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CIRCULAIRE

CIR-9/2004

Date :
22/01/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Modulation et détermination des montants du forfait journalier hospitalier.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
DRM/ DAR
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Information sur l'application, à partir du 1er janvier 2004, du décret du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier et de l'arrêté interministériel du 18 décembre 2003 relatif au montant du forfait journalier hospitalier.
Mots clés :
Forfait journalier hospitalier ; hospitalisation en service de psychiatrie ; modulation ; majoration
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
La Directrice de l'Animation du Réseau
Marie-Renée   BABEL