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CIRCULAIRE

CIR-9/2006

Date :
31/01/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Les sous-traitants et l'ATA
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Confirmation par la DSS et la DRT que les salariés d'un établissement de sous-traitance non répertorié dans les arrêtés, qui exercent leur activité habituelle sur un site désigné sur une liste établie par arrêté, ne peuvent prétendre au bénéfice de l'ATA. Rappel des critères dégagés par le Conseil d'Etat pour qu'un établissement de sous-traitance puisse être inscrit sur les listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ATA.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD