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CIRCULAIRE

CIR-9/2007

Date :
20/02/2007
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Délai de recours pour l'expertise en AT/MP.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le décret du 12 mai 2006 a instauré le délai d'un mois pour demander une expertise dans le cadre d'une contestation en AT/MP.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE