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CIRCULAIRE

CIR-9/2010

Date :
04/05/2010
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CCAM des actes d'anatomie et cytologie pathologiques
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Décision UNCAM du 18 janvier 2010 introduit les actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) à la CCAM pour les médecins pathologistes n'exerçant pas en laboratoires d'analyses de biologie médicale. Elle modifie certains articles des Dispositions générales et diverses (Livres I et III) de la Liste des actes et prestations pour tenir compte de certaines spécificités de codage et de facturation des actes d'ACP. La décision UNCAM s'applique 30 jours après sa publication au Journal Officiel.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
P/ Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Pierre   ROBELET