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CIRCULAIRE

CIR-9/2011

Date :
11/04/2011
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de Fabrication d'Equipements.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de Fabrication d'Equipements signée le 10 mars 2011 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvées par le Comité Technique National des Industries de la Métallurgie lors de sa séance du 5 octobre 2010. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN A ; CNO
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER