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CIRCULAIRE

CIR-9/2017

Date :
27/04/2017
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Les décisions UNCAM du 23 février 2017 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V47)
Liens:
CIR-24/2016
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les 3 décisions UNCAM du 23 février 2017, qui viennent d'être publiées au Journal Officiel, ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures modifiant la Liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale. Ces mesures font suite à la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016. Les modifications concernant la NGAP sont applicables le 1er mai 2017. Celles concernant la CCAM prennent effet le 15 juin 2017. Une nouvelle base CCAM (Version 47) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
NGAP ; CCAM ; Convention Nationale ; majorations ; modificateurs J, K, T et 7 ; pédiatres
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP