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CIRCULAIRE

CIR-9/2021

Archivée
Date :
12/03/2021
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Solution technique pour cotations des majorations et compléments dans le cadre du dispositif BSI des patients éligibles vus au même domicile.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre
Le 01/01/2021
Résumé :
Cette circulaire a pour objet de présenter la solution technique à mettre en oeuvre via la modification de la facturation des frais de déplacements cotés dans le cadre du dispositif BSI, créée par l'avenant n 6 à la Convention nationale des infirmiers signé le 29 mars 2019 et publié au journal officiel le 13 juin 2019, afin de pouvoir y associer un complément ou une majoration dans tous les cas de prise en charge possibles de plusieurs patients résidant au sein d'un même domicile et vus au cours d'un même passage.
Mots clés :
infirmier ; avenant 6 ; Convention Nationale ; démographie ; BSI ; IFI ; déplacement ; majorations
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Emmanuel   GOMEZ