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CIRCULAIRE

CIR-9/2022

Date :
31/03/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ CNAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-0105 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire présente l'article 92 de la loi de financement de sécurité pour 2022 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et a des conséquence sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France
Mots clés :
séjour temporaire ; frais de santé ; pensionnés ; CNAREFE ; Cotisations
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX