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CIRCULAIRE

CIR-9/2023

Date :
07/07/2023
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CSS Mayotte  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs transversale relatives aux activités des CTN I et H applicable au secteur Sanitaire et Médico-Social/Aide et soin à domicile
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs transversale aux activités du CTN I et du CTN H a été approuvée par le Comité Technique National I (CTN I) lors de sa séance plénière le 5 avril 2023, et par le Comité Technique National H (CTN H) le 29 mars 2023 et signée le 30 juin par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. La CNO a été signée par les organisations représentatives du secteur Sanitaire et Médico-Social/Aide et soin à domicile; elle entrera en vigueur le 30 juin 2023
Mots clés :
prévention ; CTN H ; CTN I ; cno ; sms ; ASP
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD