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CIRCULAIRE

CIR-92/2005

Archivée
Date :
28/09/2005
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 12 janvier 2005.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Circulaire commune ACOSS - CNAMTS, relative aux modalités de prise en charge des cotisations sociales dans le cadre de la mise en ouvre de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 12 janvier 2005.
Mots clés :
Convention médecins
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU